« Services de conseil dans le cadre des opérations sur le marché immobilier »
Que vous soyez un investisseur privé ou un fonds immobilier international, nous mettons nos connaissances sectorielles à votre disposition.
Dans le domaine du droit immobilier, nous proposons des conseils pluridisciplinaires sur les questions de droit civil et droit fiscal liées à l’immobilier.
Nous accompagnons nos clients lors de l’achat et de la vente de biens immobiliers ou de sociétés immobilières, en commençant par l’évaluation juridique et fiscale complète du bien (« due diligence »), en passant par la préparation et la négociation du contrat d’achat du bien, jusqu’à son exécution. Lors de l’achat d’un bien immobilier qui fait l’objet d’un bail commercial, il est essentiel de déterminer quelles sont les possibilités de conclure un contrat de bail à long terme avec un locataire dont la solvabilité aura été vérifiée au préalable, pour pouvoir déterminer sa valeur. Nous vérifions ces informations dans le cadre de l’étude de « due diligence » pour le compte de l’acheteur.
Nous sommes à même de proposer des solutions optimisées en ce qui concerne l’impôt sur la vente et l’impôt sur la mutation de biens immobiliers. Nos juristes et nos conseillers fiscaux disposent d’une longue d’expérience dans la réalisation de grandes opérations immobilières.
- Accompagnement au cours de l’opération jusqu’à la finalisation de la vente
- Présentation de structures d’achat « optimales » sur le plan fiscal
- Restructuration de portefeuilles immobiliers
- Conseil fiscal et juridique sur la mise en place d’un G-REIT (fonds de placement immobilier allemand) et d’un Vor-REIT (fonds de placement allemand concernant les biens immobiliers dont l’introduction sur le marché des capitaux n’est pas encore possible) ; en particulier, la structuration juridique et fiscale du transfert de biens immobiliers à un REIT
- Information financière selon les Normes Internationales d’Information Financière
- Développement de concepts et préparation des comptes financiers nécessaires à l’introduction en bourse (comptes consolidés et intermédiaires, comptes combinés, informations financières pro-forma)
