« Plus de transparence et d’efficacité – moins de risques personnels »
Le sujet de la tax compliance concerne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs mais aussi les fondations et les entités d’intérêt général. Au cours des dernières années, ce sujet a pris une importance considérable également pour les collectivités territoriales et les entreprises municipales.
Cette situation est liée à un décret de l’administration fiscale allemande. Par conséquent, un système de gestion de la conformité fiscale permet de réduire le risque d’être tenu pénalement et/ou personnellement responsable en cas de non-paiement même involontaire de l’impôt. Cela nécessite un processus structuré et, surtout, documenté pour garantir de manière vérifiable le respect des obligations fiscales.
Système „sur mesure”
Nos spécialistes du droit, du conseil fiscal et de l’audit développent un système de gestion de la conformité fiscale « sur mesure », qui répond aux besoins individuels des clients en restant dans des limites raisonnables en termes d’organisation et de coûts.
Nous commençons par l’analyse de la situation pour identifier et documenter les processus existants. Ensuite, si nécessaire, nous définissons de nouveaux processus. Il ne s’agit donc pas de créer un nouveau « monstre administratif ». Nous utilisons plutôt les structures existantes de nos clients, en les améliorant, si nécessaire.
En tant que conseillers juridiques et conseillers fiscaux, nous avons une vaste expérience des questions de procédure en droit pénal fiscal qui constituent le « noyau » de chaque système de gestion tax compliance. Nous aidons ainsi nos clients à respecter et à remplir leurs obligations fiscales.
