« Notre spécialisation : conseiller les entités de droit public »
Au cours des dix dernières années, le nombre des clients du secteur public a augmenté de manière considérable. De nombreuses communes de Rhénanie du Nord-Westphalie en font partie. Notre cabinet répond non seulement aux questions relatives au fonctionnement des sociétés municipales de droit commercial mais s’occupe aussi des litiges relatifs aux statuts des communes et des Länder.
En outre, nous travaillons beaucoup pour les gouvernements et les autres institutions au niveau des Länder, notamment pour les autorités de surveillance. A part les services de conseil pour le secteur public, le suivi du déroulement des projets constitue un autre aspect important de notre activité. Cela concerne des questions telles que l’implantation de sites de production, de sites industriels ou de magasins de grande surface.
Nos services de conseil en droit public se décomposent comme suit :
- Statuts des communes et des sociétés municipales de droit commercial
- Droit public et constitutionnel
- Droit du financement des communes
- Droit des taxes communales
- Droit de la construction et de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne la localisation des magasins de vente de détail ou de grande surface
- Expropriation
- Protection des monuments
- Protection de l’environnement
- Audit juridique sur des cas de « mauvaise gestion », de corruption et de détournement de fonds
