« Parce que le droit spécial nécessite des connaissances particulières »
Depuis les questions liées au droit régissant l’activité d’intérêt général jusqu’à l’optimisation des stratégies et des solutions comptables, nous conseillons depuis des décennies des entités d’intérêt général.
Aujourd’hui, nous sommes l’un des principaux cabinets de conseil nationaux dans ce domaine et offrons :
- Conseil en matière de création des entités d’intérêt général (associations, fondations privées et publiques, sociétés à responsabilité limitée) et conseil en gestion courante
- Expertise sur les questions de droit régissant l’activité d’intérêt général
- Conseil fiscal relatif aux statuts et contrats de société pour l’obtention ou le maintien du statut d’entité d’intérêt général
- Conseil en organisation afin de distinguer les entités d’intérêt général, des entreprises exerçant une activité commerciale,
- Conseil en gestion sur l’utilisation des fonds en temps opportun et sur les réserves autorisées
- Conseil juridique dans le domaine des donations et du sponsoring
Fondations et organisations d’utilité publique
En tant que consultants expérimentés dans le domaine du droit des fondations, nous accompagnons nos clients dans l’accomplissement des formalités liées à la création d’une fondation ainsi que pour les questions juridiques et fiscales, comme par exemple le maintien du statut d’intérêt général, la gestion d’un fonds fiduciaire, la gestion d’une fondation publique ou le soutien volontaire à une fondation.
L’activité des fondations concerne des domaines variés, y compris celui des arts visuels.
Les fondations familiales peuvent également permettre aux entrepreneurs de régler fiscalement la question de la succession de manière optimale.
Dans des certains cas, en raison de l’importance de la fondation concernée (p.ex. « Schloss und Park Benrath » à Düsseldorf), nous procédons également chaque année à l’audit des comptes annuels.
Plusieurs fondations que nous avons aidées à créer continuent à faire appel aux services de notre cabinet, qui couvre également le suivi des opérations de gestion.
